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MUNICIPALITÉ SAINTE-SOPHIE-DE-LÉVRARD
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POLITIQUES
ET RÈGLEMENTS MUNICIPAUX
NOUVEAU DOCUMENT : DEMANDE D'ACCÈS À L'INFORMATON
Politiques sur la confidentialité municipale | Adoptée à la séance extraordinaire du 19 septembre 2023.
Politique 6465, 09-2023 - Protection des renseignements personnels de la municipalité
Politique 6466, 09-2023 - Confidentialité de la Municipalité de Sainte-Sophie-de-Lévrard
Politique 6467, 09-2023 - Gestion des incidents de confidentialité
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