top of page
Watering with Hose

RÈGLEMENT SUR L'UTILISATION DE L'EAU POTABLE

Découvrez la règlementation sur l'utilisation de l'eau potable 

Ce règlement fixe les normes d’utilisation de l’eau potable provenant du réseau de distribution de l’eau potable de la municipalité et s’applique à l’ensemble du territoire desservi par l’aqueduc de la municipalité.
 

RÈGLEMENT SUR L'UTILISATION DE L'EAU POTABLE 46-2023

Le présent règlement a pour objectif de régir l’utilisation de l’eau potable en vue de préserver la qualité et la quantité de la ressource.

Dernière mise à jour : Septembre 2023

© 2025 | Noémie Paquette. Tous droits réservés.

bottom of page