Demande de permis | Municipalité

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DEMANDE DE PERMIS

Retrouvez les informations nécessaires pour effectuer une demande de permis.

Voir tous les règlements d’urbanisme de la municipalité

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DEMANDE DE PERMIS

Demande de permis en ligne

GRILLE DES SPÉCIFICATIONS

Voici les grilles de spécifications en lien avec votre demande de permis

RÈGLEMENTATION ZONAGE

Règlement de zonage en vigueur, document idéal pour vos demandes de permis

RÈGLEMENTATION D'USAGES CONDITIONNELS

Règlement d'usages conditionnels en vigueur, document idéal pour vos demandes de permis

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FORMULAIRE
CHANGEMENT D'USAGE

Formulaire à remplir pour un changement d'usage

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FORMULAIRE
DEMANDE DE DÉROGATION

Formulaire à remplir pour une demande de dérogation

FORMULAIRE AUTOÉVALUATION

Reliant la conformité pour l'installation de piscine et la règlementation en vigueur

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FORMULAIRE DE CONFORMITÉ PISCINE RÉSIDENTIELLE

Formulaire pour l'autoévaluation d'une piscine creusée résidentielle

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FORMULAIRE DE CONFORMITÉ PISCINE DÉMONTABLE

Formulaire pour l'autoévaluation d'une piscine démontable

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FORMULAIRE DE CONFORMITÉ POUR PISCINE HORS TERRE

Formulaire pour l'autoévaluation d'une piscine hors terre

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RÈGLEMENT DE SÉCURITÉ

DES PISCINES RÉSIDENTIELLES

Règlementation en vigueur reliant la sécurité des piscines résidentielles

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