MUNICIPALITÉ SAINTE-SOPHIE-DE-LÉVRARD
LA MUNICIPALITÉ
COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME
La municipalité doit avoir son propre comité de démolition d'immeubles pour les demandes de son territoire.
Voici le règlement en vigueur et les membres en fontion.
Membres du comité CCU
actuellement en vigueur.
La municipalité doit avoir son propre comité consultatif d’urbanisme (CCU) pour analyser les dossiers déposés au conseil municipal et d’en faire les recommandations à celui-ci.
Voici le règlement en vigueur et les membres en fonction.
Le comité a pour mandat:
Le comité consultatif d’urbanisme assume les responsabilités qui lui sont conférées par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.Q.R., c.A-19.1) à l’égard d’une demande de dérogation mineure, d’une demande d’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale, d’une demande d’approbation d’un plan d’aménagement d’ensemble, d’une demande pour un usage conditionnel et d’une demande pour un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble.
COMITÉ DE DÉMOLITION
DES IMMEUBLES
La municipalité doit avoir son propre comité de démolition d'immeubles pour les demandes de son territoire.
Voici le règlement en vigueur et les membres en fontion.
Le comité a pour mandat:
1. D’étudier les demandes de démolition d’immeubles patrimoniaux;
2. Accepter ou refuser les demandes de certificats d’autorisation de démolition;
3. Fixer les conditions nécessaires à l’émission d’un certificat d’autorisation de démolition.
Les séances du comité sont publiques et doivent comprendre une audition publique, lors de laquelle les personnes intéressées peuvent être entendues relativement à une demande d’autorisation de démolition.