Règlements sur les piscines

RÈGLEMENTS SUR LES PISCINES

Découvrez la règlementation sur la sécurité des piscines résidentielles

Le Règlement s’applique à toutes les piscines, peu importe leur date de mise en place. Les propriétaires d’une piscine installée avant le 1er novembre 2010, et qui bénéficiaient auparavant d’une exemption, ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour mettre aux normes leurs installations. Toutes les autres doivent déjà être conformes aux règles.

RÈGLEMENT SUR LA SÉCURITÉ DES PISCINES RÉSIDENTIELLES

Les piscines résidentielles, qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables, constituent un risque important de noyade chez les jeunes enfants, particulièrement lorsqu’ils échappent à la supervision d’un adulte et que les installations ne sont pas adéquatement sécurisées.

Dernière mise à jour : Mai 2025

Règlement en vigueur

PUB SITE INTERNET MUNICIPALITÉ SSDL (1).png

FORMULAIRE D'AUTOÉVALUATION

SUR LES PISCINES CREUSÉES

Ce formulaire vous permettra d’évaluer si vos installations actuelles ou envisagées respectent le Règlement sur la sécurité des piscines creusées.

Télécharger le formulaire

FORMULAIRE D'AUTOÉVALUATION

SUR LES PISCINES SEMI-CREUSÉES

Ce formulaire vous permettra d’évaluer si vos installations actuelles ou envisagées respectent le Règlement sur la sécurité des piscines semi creusées.

Télécharger le formulaire

PUB SITE INTERNET MUNICIPALITÉ SSDL (3).png

FORMULAIRE D'AUTOÉVALUATION

SUR LES PISCINES DÉMONTABLE À MOINS DE 1,4 M DE HAUTEUR

Ce formulaire vous permettra d’évaluer si vos installations actuelles ou envisagées respectent le Règlement sur la sécurité des piscines démontable de moins de 1,4 m de hauteur..

Télécharger le formulaire

FORMULAIRE D'AUTOÉVALUATION

SUR LES PISCINES DÉMONTABLE À PLUS DE 1,4 M DE HAUTEUR

Ce formulaire vous permettra d’évaluer si vos installations actuelles ou envisagées respectent le Règlement sur la sécurité des piscines démontable à plus de 1,4 m de hauteur.

Télécharger le formulaire

PUB SITE INTERNET MUNICIPALITÉ SSDL (4).png

FORMULAIRE D'AUTOÉVALUATION

SUR LES PISCINES HORS TERRE À PLUS DE 1,2 M DE HAUTEUR

Ce formulaire vous permettra d’évaluer si vos installations actuelles ou envisagées respectent le Règlement sur la sécurité des piscines hors terre à plus de 1,2 m de hauteur.

Télécharger le formulaire

FORMULAIRE D'AUTOÉVALUATION

SUR LES PISCINES HORS TERRE À MOINS DE 1,2 M DE HAUTEUR

Ce formulaire vous permettra d’évaluer si vos installations actuelles ou envisagées respectent le Règlement sur la sécurité des piscines hors terre à plus de 1,2 m de hauteur.

Télécharger le formulaire